Conditions générales de ventes

Préambule

Le Site et les Services sont exploités par la société Advance Conseil, immatriculée au RCS sous le n° 438 003 543, dont le siège social est situé 4, allée des châtaigniers, 95390 SAINT PRIX France (ci-après : la « Société »). La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 4, allée des châtaigniers, 95390 SAINT PRIX France

Adresse électronique : contact@know-futures.com

L’internaute dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

Le site mentionne les informations suivantes :

• Notice légale permettant une identification précise de la société Advance Conseil
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
• L'existence d'un droit de rétractation
• Sécurisations des données

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Le site www.know-futures.com (ci-après : le « Site ») propose des produits et services permettant à des professionnels et particuliers (dénommés ci-après : les « Clients ») d’établir des inventaires de personnalité et de se former en e-learning ou séminaires présentiels. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la mise en œuvre des prestations du Site (ci-après : les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le descriptif du produit et facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévalent.

Article 4 : Inscription sur le Site

Processus d’inscription

L’utilisation des Services nécessite que le Client s’inscrive sur le Site, afin de profiter de Services dédiés à sa catégorie : Particulier, Entreprise, Consultant, Ecole ou Association. Cette inscription peut être assurée par toute personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte du Client, ou d’un mandat spécial prévu à cet effet.

Le Client garantit que les informations qu’il livre dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’inscription du Client permet l’ouverture d’un compte au nom de ce dernier lui permettant d’accéder à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. Charge au Client de mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Création des Comptes « Entreprise »

A l’inscription, le client peut demander son affectation dans le compte entreprise. Cette affectation dans le groupe « Entreprise » est soumise à validation par la Société. Le Client est informé par mail dès l’approbation.

Le Client d’un compte entreprise peut, si des montants conséquents sont engagés, bénéficier de conditions PAY LATER, après acceptation de notre part. En engageant la responsabilité de sa structure, il accepte de régler les produits livrés sans délais, sauf, accord spécifique écrit.

Création d’un compte « Entreprise certifiée »

L’inscription en catégorie « Entreprise certifiée » répond aux mêmes obligations que « Entreprise ». Pour accéder aux tarifs préférentiels qui lui sont proposés, ce dernier doit avoir suivi et validé une certification 4Colors ou certification Funny Learning et être en mesure d’en attester la validité par son diplôme.

Création d’un compte « Consultant »

A l’inscription, un client peut demander son affectation dans le compte Consultant, ce dernier étant considéré comme un distributeur des produits. L’affectation dans ce groupe est soumise à validation de la Société après vérification de la concordance de l’e-mail, dont le client est informé.

Le Client en tant que revendeur potentiel des produits s’engage à respecter la charte éthique publiée sur le site. Le Client inscrit en catégorie Consultant, peut, si des montants conséquents sont engagés, bénéficier de conditions PAY LATER après acceptation de la part de la Société. En engageant la responsabilité de sa structure, il accepte de régler les produits livrés sans délais, sauf, accord spécifique écrit.

Création d’un compte « Consultant certifié »

L’inscription en catégorie « Consultant certifié » répond aux mêmes obligations que « Consultant ». Pour accéder aux tarifs préférentiels et services spécifiques qui lui sont proposés (dont « Le club »), ce dernier doit avoir suivi et validé une certification 4Colors ou certification Funny Learning. Ce dernier doit être en mesure d’en attester la validité par son diplôme.

Création des « Comptes Ecole et/ou Association »

A l’inscription, un Client peut demander son affectation dans le compte « Ecole ou Association ». L’affectation dans ces groupes est soumise à validation de notre part après vérification de la concordance de l’e-mail, dont le client est informé.

Le client s’engage à commander sur ce compte des produits qui seront exclusivement utilisés dans le cadre associatif ou scolaire. Le Client d’un compte Ecole ou Association, peut, si des montants conséquents sont engagés, bénéficier de conditions PAY LATER après acceptation de notre part. En engageant la responsabilité de sa structure, il accepte de régler les produits livrés sans délais, sauf, accord spécifique écrit.

Article 5 : Informations sur les produits et services

La société Advance Conseil présente sur son site web les produits à vendre accompagnés des caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Le Client a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

Inventaires de personnalité

La Société propose aux Clients plusieurs types d’inventaires de personnalité en ligne permettant d’évaluer les caractéristiques comportementales. Il appartient au Client de choisir à l’aide du descriptif, le profil qui lui convient. Il peut en cas de doute questionner Advance Conseil par mail. Lorsque le répondant a validé son questionnaire, un rapport est adressé automatiquement à celui qui a commandé et acheté le produit.

La remise des Rapports est effectuée par mail. Ces derniers sont aussi accessibles depuis l’espace en ligne au format HTML / PDF.

Formations

La société propose des séminaires et évènements présentiels aux dates affichées sur le site. Le Client doit mentionner la date choisie et reçoit une confirmation de son inscription. Les informations complémentaires et logistiques lui sont alors adressées.

Le client qui opte pour des séminaires en vidéo Learning, webinars et e-learning reçoit dès son paiement les codes lui permettant d’accéder au programme choisi.

Produits physiques

La société propose des livres, supports pédagogiques et kits. Ces derniers dont l’objet de livraisons décrites dans l’article « Modalités de livraison des produits physiques ».

Article 6 : Signature électronique

Toute prise de commande au titre d'un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du site www.know-futures.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 7 Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du devis ou commande et sont valables 3 mois.

Article 8 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 9 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Advance Conseil dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 : Prix

Certains Services sont fournis au Client le sont à titre gratuit :

• Profil free
• Profil de groupe
• Livres blancs
• Blog 4Colors et Blog Funny Learning
• Le club

D’autres services sont livrés à titre payant, selon les modalités fixées ci-dessous. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande. S'il s'agit de produits physiques, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont affichés hors T.V.A. concernant les professionnels et TTC pour les particuliers. Dans ce dernier cas, la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Toute erreur de tarif affiché entraine la nullité de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Seuls les prix affichés font office de tarif de référence.

Article 11 : Mode de paiement

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers un service de paiement sécurisé en ligne, (en pay later par chèque ou par virement) ou par Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, les produits sont immédiatement disponibles.

En cas de paiement par chèque et par virement, sauf dérogatoire accordée par Advance Conseil, les codes ne sont disponibles qu’après encaissement des sommes dues.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La société Advance Conseil se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Advance Conseil se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice :

• La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
• La facturation au profit de la Société d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison des produits physiques

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la Société dans un délai d'une semaine.

Envoi par poste

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et offre la possibilité de récupérer les produits commandés dans un bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Toutefois, il ce peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison le Client doit signaler ce retard par mail. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. A ce moment un produit de remplacement sera adressé aux frais d’Advance Conseil.

La Société décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier mail à contact@know-futures.com ou par simple courrier à :

• Advance Conseil
• 4, allée des châtaigniers
• 95390 SAINT PRIX

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le Client devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la Société pourra être faite en vous connectant sur notre site

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Advance Conseil de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

• Advance Conseil
• 4 allée des châtaigniers
• 95390 à Saint Prix

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la Société.

Article 15 : Propriété intellectuelle de la Société

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…), notamment les Questionnaires et les Inventaires de personnalité, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société, en dehors des cas prévus aux présentes, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 16 : Informatique et Libertés

Le Client peut écrire à la société Advance Conseil dont les coordonnées figurent ci-dessous, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Advance Conseil, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Ce site est édité par la société :

• Advance Conseil SARL
• 4, allée des châtaigniers
• 95390 SAINT PRIX (France)

Directrice éditoriale : M. Brigitte Boussuat

Numéro de déclaration à la CNIL : 1781717 v 0

Hébergement :

• L'hébergement du site est assuré par la société UKOO SARL
• RCS 52235467900014
• Siège social : 37 bld A. WALLACH - 68100 MULHOUSE
• www.ukoo.fr

Recueil d'informations à caractère nominatif :

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client est informé que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales tant que l'internaute n'en a pas expressément fait la demande au moment de son inscription.

La Société s’engage à conserver confidentielles les informations contenues dans les Questionnaires et les Inventaires de personnalité réalisés et à ne les communiquer qu’au seul Client donneur d’ordre.

La Société se réserve toutefois la possibilité de conserver, de manière anonyme, tout ou partie des données collectées, notamment à des fins de statistiques ou d’amélioration des Services. Ces données pourront notamment faire l’objet de cession, location ou échanges au profit de tiers par la Société, ce que le Client accepte expressément.

Titularité des droits :

Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site www.know-futures.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

Informations sur les systèmes de paiement

Le paiement par carte bancaire est mis en œuvre par un prestataire de services de paiement, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client. La Société Advance Conseil ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Liens hypertexte :

Know-futures.com autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers cette adresse

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Obligations et garanties du Client

Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

• Le Client s’engage, dans son usage du Site et des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
• Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

Utilisation des inventaires de personnalité

• Il appartient au Client d’exercer la prudence, le discernement et bienveillance appropriés dans l’interprétation des rapports. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges à respecter la charte éthique publiée sur ce site.
• Le Client s’engage en cas d’utilisation des inventaires de personnalité destinés au recrutement à respecter le Code du travail et notamment, les dispositions des articles L1221-6 et suivants de celui-ci, relatifs au recrutement et à l’évaluation des candidats. Il s’engage à respecter ses obligations déclaratives auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés des fichiers relatifs au recrutement et à la gestion du personnel.
• Le Client s’engage à ne pas modifier ou dénaturer, de quelque manière que ce soit, les Rapports. Il s’engage à ne pas occulter la marque de la Société.

Utilisation des services en ligne

• Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
• Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
• Le Client garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
• Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
• Le Client s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Client s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.
• Le Client s’interdit de reproduire et d’utiliser la trame, la suite logique, l’enchaînement des questions et les questions elles-mêmes figurant dans les Questionnaires et de réutiliser tout ou partie de ceux-ci, sans autorisation préalable et écrite de la Société.

Article 21 : Responsabilité et garantie de la Société

• La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
• La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
• La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Client, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
• Les Services délivrés font l’objet d’amélioration permanente. A ce titre, la Société ne peut garantir qu’ils seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. La Société invite les Clients à lui faire part de tous les commentaires et informations qui pourraient en améliorer la qualité.
• La Société décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite des inventaires de personnalité.
• La Société ne saurait être redevable envers les Clients du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par les Clients aux Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par la Société en rémunération des Services ayant entrainé sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu.

Article 22 : Comportements interdits

• Les comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,
• Les intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société,
• Les détournements des ressources système du Site,
• Les actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
• Les atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• Les actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site,
• Toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement
• Tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
• En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Article 23 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Advance Conseil pour obtenir une solution amiable.